Politique de confidentialité

Principe

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour fournir le service et y répondre. Ce sitene dépose aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d’audience : il n’y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Deux rôles distincts

La distinction commande tout le reste :

• Pour ce site vitrine et pour votre compte, Komett estresponsable de traitement.
• Pour les données de vos propres clients saisies dans l’application, c’estvous qui êtes responsable de traitement ; Komett n’est quesous-traitant. Nous n’en faisons aucun usage propre.

Données traitées

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, nature de la demande et message. Ces données servent uniquement à vous répondre. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins de prospection, et ne rejoignent aucune liste de diffusion. Conservation : douze mois après le dernier échange.

Compte et application

Adresse électronique, nom, et données d’usage nécessaires au fonctionnement (entreprise, rôle, journal des actions). Base légale : l’exécution du contrat.

Journaux techniques

Les journaux du service conservent les informations nécessaires au diagnostic et à la sécurité. Aucune donnée personnelle n’y figure en clair.

Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Les seuls tiers destinataires sont les prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement, envoi de courriels transactionnels, et traitement des paiements. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs : le paiement est traité de bout en bout par le prestataire.

Durées de conservation

• Message de contact : douze mois après le dernier échange.
• Compte : durée de l’abonnement, puis trente jours pour l’export.
• Factures, avoirs et journal d’événements : dix ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez àcontact@komett.fr : nous répondons dans un délai d’un mois.

Une limite qu’il faut connaître

Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux documents comptables. Une facture déjà émise doit être conservée dix ans : la loi l’impose et prime sur la demande d’effacement. Concrètement, l’effacement remplace les données personnelles vivantes — nom, adresse, contact — par des valeurs neutres, tandis que les factures déjà émises restent lisibles avec le nom qui y figurait.

L’application produit un rapport détaillant, avant toute action, ce qui sera effacé, ce qui sera conservé, et à quelle date l’effacement intégral deviendra possible.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.